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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 820
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 820, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries et Daunis, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin de l’amendement n° 78, remplacer les mots :
les vernis
par les mots :
vernis, et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant
La parole est à Mme Odette Herviaux.
