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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 811
Bruno Sido, rapporteur :En ce qui concerne le sous-amendement n° 811 rectifié, les produits d’ameublement ne doivent pas être exonérés de l’obligation d’étiquetage sur leurs émissions et contenus en polluants volatils.
La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement mais, dans un souci de protection des consommateurs, je formule, à titre personnel, un avis défavorable.
Quant au sous-amendement n° 820, il me paraît pertinent dans la mesure où il étend l’obligation d’étiquetage à des produits qui ont pour caractéristique de répandre des substances dans l’air ambiant. Il est important que ces émissions ne présentent aucun danger pour la santé des personnes. Je pense notamment à tous les encens, désodorisants d’intérieur ou autres bougies parfumées !
Je vous précise que, la commission n’ayant pas pu se prononcer sur ce sous-amendement, c’est à titre strictement personnel que j’émets un avis favorable.
