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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 78
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 78 de la commission.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 811 rectifié, que je viens de recevoir, le Gouvernement émet un avis défavorable, car ce sous-amendement est contraire à la réécriture entreprise par l’amendement n° 78. Je ne vois pas pourquoi nous exclurions d’emblée les produits d’ameublement, la question de la qualité de l’air intérieur est suffisamment grave comme cela !
S’agissant du sous-amendement n° 820, le ministère a commandé une étude sur ce sujet. Il semble un peu prématuré d’ajouter ces dispositions à ce stade. Je préférerais donc que vous retiriez ce sous-amendement.
