Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Pour des raisons techniques, il apparaît en effet nécessaire de permettre aux industriels concernés de se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences en leur laissant un délai.

J’émets donc un avis favorable sur votre amendement, madame Sittler.

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