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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 690
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 690 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
étiquetage obligatoire,
insérer les mots :
en accord avec le droit communautaire et après détermination des normes d'analyse,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Richert, Haenel et César, Mmes Sittler, Troendle et Keller et MM. Braye et Houel, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
polluants volatils
insérer les mots :
et les risques de développement de moisissures
La parole est à Mme Esther Sittler.
