Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les dispositions de l’article 35 visent en particulier les produits chimiques et les produits volatils émetteurs de substances dangereuses pour la santé.

La question des moisissures, des acariens n’a rien à voir avec celle des substances chimiques et n’entre donc pas dans le champ de cet article. Il s’agit de risques liés à une mauvaise aération, à un mauvais nettoyage pour les acariens et ils doivent donc être traités différemment.

C’est pourquoi la commission vous demande de retirer votre amendement. À défaut, à son grand dam, elle émettra un avis défavorable.

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