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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :C’est une question de terminologie.
Des études sont actuellement en cours pour évaluer et classifier ces substances afin de permettre rapidement leur substitution. Il convient de laisser le temps à l’AFSSET de mener ce travail à son terme.
C’est la raison pour laquelle je suggère à Mme Blandin de retirer son amendement ; sinon, la commission émettra un avis défavorable.
