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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 583
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 583 est retiré.
L'amendement n° 79, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
un an
La parole est à M. le rapporteur.
