Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, pour faire face à la grogne des collectivités locales, notamment des plus petites et des plus fragiles d’entre elles, le Président de la République avait indiqué devant les préfets, au mois de septembre dernier, que l’ensemble des dotations des collectivités locales seraient maintenues. « C’est un engagement pris, c’est donc un engagement tenu ; et il sera respecté », avait-il ajouté.

Le pacte financier entre l’État et les territoires ne devait concerner que les 300 plus grosses collectivités représentant 80 % des dépenses locales. Les élus locaux avaient alors compris que l’État ne toucherait pas aux dotations des communes qui, jusqu’à présent, ont supporté l’essentiel de l’effort budgétaire.

Le montant des dotations versées aux collectivités territoriales est désormais connu : la dotation globale de fonctionnement, la DGF, est en baisse de 135 millions d’euros ; la répartition financière pénalise 22 000 communes, qui voient leur dotation forfaitaire diminuer de 5, 8 % en moyenne.

Mes chers collègues, le décalage entre les discours du Président de la République et les chiffres est peut-être – si je comprends bien – une méthode à laquelle nous devons nous habituer, mais nous ne devons certainement pas nous y résigner !

En effet, face à cette crise d’austérité, de nombreux maires de petites communes nous ont déjà alertés sur la difficulté engendrée par cette nouvelle baisse de DGF. Cette dernière impactera durement les missions indispensables des petites municipalités.

Comment pouvez-vous expliquer cette décision, monsieur le ministre ? Ne croyez-vous pas qu’il est grand temps de s’occuper vraiment du sort des communes qui, bien souvent, sont le dernier lien entre les populations et les pouvoirs publics ?