Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 432

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 432 est retiré.

Je mets aux voix l'article 35, modifié.

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