Intervention de François Pillet

J'ai le privilège d'appartenir à la commission des lois depuis environ dix ans et jamais je n'ai manqué la présentation du rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Or, celle-ci est, de loin, la plus alarmante qu'il m'ait été donné d'entendre. Est-ce à dire que la situation s'est véritablement aggravée depuis deux ou trois ans ? Certaines situations décrites, inacceptables, m'horrifient. Vous avez indiqué que le recours à l'hospitalisation psychiatrique sans consentement avait doublé en dix ans : existe-il, selon vous, des abus dans la décision-même d'hospitaliser ? À l'issue de vos recommandations, y aura-t-il des poursuites juridictionnelles, notamment pénales, pour sanctionner certains faits ?