Intervention de Adeline Hazan

La loi d'octobre 2007 n'étant manifestement pas assez connue dans cette enceinte, je voudrais relire à votre intention, son article 10 : « Dans son domaine de compétences, le contrôleur général des lieux de privation de liberté émet des avis, formule des recommandations aux autorités publiques et propose au Gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables. Après en avoir informé les autorités responsables, il rend publics ces avis, recommandations ou propositions, ainsi que les observations de ces autorités. »

Je suis donc parfaitement dans ma compétence lorsque j'indique qu'une disposition de la loi a des conséquences ou que l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi pourrait avoir des conséquences qui ne me semblent pas conformes aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Je suis très étonnée de cette fausse polémique, qui nous prend du temps alors que le temps nous est compté.

Un mot sur le budget du ministère de la justice, qui se situe entre 8 et 9 milliards d'euros ; je pense qu'il pourrait facilement être augmenté de moitié, voire doublé. Le budget de l'administration pénitentiaire est de 3,5 milliards d'euros ; c'est insuffisant pour régler les problèmes. Ce budget a été sacralisé cette année ; j'appelle la représentation nationale à faire en sorte qu'il soit augmenté. La France consacre 72 euros par an et par habitant à la Justice ; en Allemagne, ce montant s'élève à 140 euros, soit le double, ce qui rend les choses plus faciles à gérer.

Bien sûr, Monsieur Sueur, les problèmes des surveillants sont énormes. Ils ne peuvent plus exercer leurs missions dans de telles conditions, notamment dans les maisons d'arrêt : à Fresnes, à Nanterre, à Fleury, on compte un surveillant pour cent détenus ! Autrement dit, le surveillant ouvre et ferme la porte, c'est tout. Aucune prise en charge ne peut s'effectuer.

Les questions de formation sont bien sûr un véritable sujet. On nomme dans les plus grandes prisons d'Île-de-France des surveillants qui sortent de l'école. À Fresnes ou à Nanterre, 70 % des surveillants sont des stagiaires !

Concernant la radicalisation, il va falloir revoir le statut des aumôniers musulmans. Un problème de recrutement se pose : c'est une évidence. Ces aumôniers ne sont pas salariés par l'organisation de leur religion, à la différence des aumôniers protestants ou catholiques, puisque leur religion n'est pas organisée de la même façon. Ils ne touchent donc qu'un défraiement minime de la part de l'administration pénitentiaire, 400 euros par mois, sans que soient remboursés leurs frais de déplacement. Autrement dit, remplir cette mission coûte de l'argent à certains !