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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Vincent Eblé, président :La forte hausse pour la période 2018-2022 de la taxe carbone, intégrée aux taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques, a donné lieu à des débats nourris lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018.
La table ronde organisée aujourd'hui a pour objectif de permettre à notre commission des finances de mieux appréhender les questions soulevées par la tarification du carbone, qui constitue un enjeu essentiel pour accélérer la transition énergétique et favoriser le déploiement d'une économie bas-carbone.
La fixation d'un prix du carbone et la création d'une taxe spécifique ont fait l'objet de nombreuses réflexions en France ces vingt dernières années et ont commencé à se concrétiser en 2014.
Tout l'enjeu est désormais de déterminer si les solutions retenues sont efficaces d'un point de vue écologique et quelles pourraient être les conséquences pour les différentes catégories de contribuables de la montée en charge de la taxe carbone.
Pour nous éclairer sur cette question, nous entendons aujourd'hui M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Je cède donc la parole en premier lieu à M. Alain Quinet pour nous expliquer pourquoi il importe de donner une valeur au carbone pour lutter contre le réchauffement climatique et comment la fiscalité peut être mobilisée pour internaliser les externalités négatives produites par les différentes activités humaines qui émettent du dioxyde de carbone.
