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Intervention de Alain Quinet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
A-t-on besoin d'un prix du carbone pour atteindre les objectifs ambitieux qui ont été rappelés ? Pour faire simple, les États-Unis ont foi en la capacité du progrès technique et misent sur celui-ci pour trouver des solutions vertes au problème du réchauffement climatique. L'Europe, elle, a préféré faire le choix de la tarification. Il est clair que ces deux dimensions sont nécessaires.
Les agents économiques réagissent-ils aux signaux de prix ? Comme l'a souligné Benjamin Delozier, nous ne connaissons pas précisément les effets comportementaux de la taxe carbone. On note néanmoins que les agents économiques ont une capacité d'adaptation limitée à court terme, mais qui augmente au fil du temps. Voilà pourquoi nous avons insisté sur le fait que les trajectoires d'évolution du prix du carbone devaient être annoncées à l'avance. Malgré tout, dans un passé récent, nous avons enregistré un certain nombre de réactions rapides à des signaux de prix. Je pense, notamment, au bonus-malus ou au différentiel de taxation entre l'essence et le gazole.
De même, le niveau des tarifs garantis sur les énergies renouvelables électriques a eu de réels effets sur les comportements d'investissement.
Les signaux de prix ont donc bien des impacts sur l'économie.
S'agissant de la relation entre la taxe carbone et le prix des énergies fossiles, je rappelle que les trajectoires d'évolution du prix du carbone sont calculées en fonction d'un certain prix du pétrole. Lorsque ce dernier se modifie, il faut bien entendu modifier les trajectoires. La tarification du carbone est assise sur les volumes de pétrole consommé : si le prix du pétrole augmente, cela signifie que la demande mondiale s'accroît, ce qui provoque une hausse des émissions de CO2. En cas d'augmentation du prix du pétrole, il ne faut donc pas baisser la taxation sur le carbone.
