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Intervention de Alain Quinet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Certes, mais il faut bien analyser le phénomène, car si la consommation de la Chine augmente dans les années à venir, les émissions seront plus importantes et il ne faudra pas baisser la garde sur la taxation du carbone.
Les effets redistributifs du prix du carbone sont complexes car ils recouvrent plusieurs dimensions : pollueurs/non-pollueurs ; hauts revenus/bas revenus ; urbains/ruraux ; investissements passés/investissements nouveaux. Il est donc impossible de parvenir à un point d'équilibre où tout le monde serait gagnant.
En revanche, on examine en général les effets redistributifs ex ante, alors que trois effets ex post peuvent les atténuer : les changements de comportement, le jeu de l'indexation sur les prix - les revenus peuvent en effet s'indexer sur les prix -, et les mécanismes de recyclage fiscaux et non fiscaux.
