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Intervention de Benjamin Delozier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'une baisse globale du taux de prélèvements obligatoires, entamée en 2018 et qui se poursuivra durant toute la durée du quinquennat.
La part de la fiscalité environnementale en France est plutôt inférieure à celle des autres pays. En 2016, la France se situait au 22e rang de l'Union européenne, en raison notamment des faibles taxes sur les transports, hors carburant. Il en allait de même pour les taxes sur les pollutions émises et sur les ressources, avec des taxes très faibles sur l'acquisition ou la possession de véhicules.
Nous allons progressivement combler ce retard, mais la « composante carbone » prévue au cours du quinquennat ne nous permettra que de rattraper la moyenne européenne de 2016.
Les mesures d'accompagnement qui visent à modifier les comportements ne sont pas ciblées uniquement sur les ménages modestes. Ainsi, le bonus en faveur des voitures électriques ne les touche pas en priorité. Avec le bonus actuel de 6 000 euros, le coût de la voiture électrique est le même que celui d'un véhicule thermique, sans compter le différentiel dû au prix du carburant. Les particuliers ont donc intérêt aujourd'hui à acheter un véhicule électrique pour une utilisation classique.
Les ménages modestes bénéficient du renforcement des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) avec l'augmentation du nombre de logements visés par la rénovation énergétique. La Cour des comptes a dressé un bilan encourageant de ce dispositif.
Dans le livret « Pouvoir d'achat » sorti au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, il était fait mention du cas type d'un ménage célibataire non imposable possédant un véhicule essence datant de 1996. L'achat d'un véhicule d'occasion de 2012 lui permettait de bénéficier d'une prime à la conversion de 2 000 euros, soit une dépense nette du même montant.
La valeur tutélaire de la taxe carbone ne dépend pas uniquement du prix du carbone, mais aussi des progrès techniques. Si les prix des batteries diminuaient, la valeur tutélaire baisserait. Néanmoins, nous avons besoin d'un scénario central qui tienne compte des hypothèses les plus raisonnables sur les progrès techniques et sur les prix du pétrole.
