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Intervention de Kurt Van Dender
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Avec 2 % du PIB pour la fiscalité environnementale, la France se trouve dans la moyenne des pays de l'OCDE. N'oublions pas que l'OCDE comprend des pays comme les États-Unis et l'Australie, qui n'ont pas eu recours à la fiscalité environnementale. Les États-Unis ont bien plus privilégié les dépenses fiscales que l'Europe.
Avec la taxe carbone, vous craignez que les recettes fiscales de l'État augmentent. En Irlande et au Mexique, les recettes se sont en effet accrues. En Suède, mais aussi dans la province de la Colombie Britannique du Canada, la neutralité fiscale a été instaurée. La Chine est en train d'introduire un marché du carbone à grande échelle.
En France, nous privilégions le long terme, ce qui est loin d'être le cas ailleurs. Or, c'est important pour orienter les investissements à 10 ou 20 ans. Ainsi, la politique climatique est une politique d'investissement : des trajectoires de long terme pour le prix du carbone sont donc nécessaires.
