Intervention de Philippe Dallier

Je partage le scepticisme de notre rapporteur général et les interrogations de Claude Raynal : la taxe d'habitation n'a rien à voir avec la problématique qui nous occupe.

La Cour des comptes nous a dit que le CITE offrait un effet d'aubaine pour ceux qui ont les moyens de faire des travaux et qui bénéficient de crédits d'impôt.

Nous avons parlé du programme « Habiter mieux » la semaine dernière : le budget de l'Anah était en partie assis sur les quotas carbone, ce qui lui a posé bien des difficultés en 2014 et 2015.

Lorsque j'étais maire, je m'étais penché sur les certificats d'économie d'énergie : ils représentent une immense complexité pour des montants très faibles. Je ne suis pas certain de l'efficacité de tels dispositifs. Au moins, pour les véhicules, les choses sont claires avec le bonus-malus.

Je suis persuadé que les objectifs pour 2030 assignés aux collectivités territoriales ne seront pas tenus. Nous allons nous retrouver dans le même cas de figure que pour la loi de 2005 sur le handicap : personne n'aura été capable de se mettre en conformité, d'abord pour des raisons de coûts. Comment voulez-vous isoler tous les bâtiments publics alors que les dotations de l'État baissent et que le Gouvernement leur demande de réaliser des économies d'ici 2022 ? Pourquoi continuer à laisser croire que nous serons au rendez-vous en 2030 ? Enfin, la fracture territoriale va se poursuivre entre les collectivités à qui il reste encore quelques moyens et les autres.