Intervention de Didier Rambaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

La Suède pratique le double dividende : elle utilise les revenus de la taxe carbone pour réduire les prélèvements sur le travail. La pression fiscale sur le travail est ainsi déplacée sur la pollution. Que pensez-vous de ce modèle qui est prôné par la Commission européenne ?

Le transport routier est un sujet de crispation dans notre pays car la France ne s'est pas saisie de la question des externalités négatives engendrées par ce secteur. Depuis 2005, l'Allemagne a mis en place une taxe kilométrique sur les poids-lourds qui rapporte plus de 4 milliards d'euros par an, mais elle a entraîné un report de la circulation de camions dans l'est de la France. Comment éviter les externalités liées aux politiques de nos voisins ?

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