Intervention de Bernard Delcros

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Le réchauffement climatique nous impose d'agir. La taxe carbone est, d'après vous, la mesure qui s'impose. Mais, si on l'applique de manière uniforme, elle aura des conséquences bien différentes en fonction des ménages et des territoires. Les inégalités territoriales et sociales risquent donc de s'accroître. En montagne, il n'y a pas de transports en commun, d'où le recours systématique à la voiture individuelle. Le climat y étant plus rude, les coûts de chauffage sont plus élevés. Ne pourrait-on différencier les taux de cette taxe pour tenir compte de la réalité ?

Les aides accordées ne vont-elles pas engendrer une augmentation des factures des travaux ? Au final, l'argent public bénéficierait aux entreprises et non aux particuliers.

Dans quels délais envisageriez-vous de doubler la taxe ?

Enfin, vous avez indiqué que l'Australie avait instauré - avant de l'abandonner -une taxe sur la production d'électricité plutôt que sur le pétrole. Pouvez-vous nous en dire plus ?

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