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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Vincent Eblé, président :La taxe carbone ne pèse pas sur diverses entreprises, soit parce qu'elles consomment beaucoup d'énergie, comme pour le secteur des transports, soit parce qu'elles participent au marché européen d'échanges de quotas d'émissions de carbone, comme c'est le cas de bon nombre de nos industries. Ce système d'exonération est-il justifié au regard des objectifs environnementaux ? La taxe carbone ne va-t-elle pas peser essentiellement sur les ménages et les services ?
