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Intervention de Alain Quinet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Nos trajectoires carbone reposent sur des hypothèses raisonnables : nos modèles incorporent en effet des prix de bascule, c'est-à-dire qu'en fonction des progrès scientifiques actuels ou prévisibles, de nouvelles technologies s'imposeront. Ainsi en est-il du charbon vers le gaz puis du gaz vers les énergies décarbonées. C'est pour cette raison que nous révisons les trajectoires à échéance régulière.
La nouvelle commission sur la valeur du carbone travaille sur la question des forêts. Les objectifs français sont passés d'une logique de réduction des émissions de type « facteur 4 » à un objectif de neutralité carbone, ce qui nous oblige à nous intéresser à l'ensemble des secteurs de l'économie, à raisonner en stocks et donc à valoriser les puits de carbone. Nous allons donc en tenir compte dans nos travaux, même si je n'envisage pas pour l'instant des mesures de compensations financières.
Vos réflexions sur le trafic routier de marchandises m'incitent à insister sur l'importance du dialogue franco-allemand en la matière. Le niveau de la taxation du carbone n'est pas le même en France et en Allemagne pour des raisons historiques.
Les gaz à effet de serre sont le fait, à 70 %, du CO2. Pour ce qui concerne le CO2, les trois-quarts des émissions sont couverts par des mécanismes de prix ou de marché. Reste donc un quart qui n'est pas couvert. Pour les 30 % d'autres gaz à effet de serre, la fiscalité est quasi-inexistante. Plus les objectifs de neutralité carbone se renforceront, plus l'assiette devra s'élargir.
En matière d'acceptabilité, nos études devront faire ressortir clairement quels sont les effets redistributifs ex ante, mais aussi ex post.
Votre commission étant attachée au principe d'universalité budgétaire, il vous reviendra donc d'établir une règle de recyclage lisible, ce qui n'est pas chose aisée.
