Intervention de Benjamin Delozier

Vous estimez que le taux de retour est très long en matière de rénovation thermique. Ce n'est pas toujours le cas : j'en veux pour preuve les robinets thermostatiques ou les programmateurs. Je vous renvoie à un document que nous avons publié et qui s'intitule : Barrières à l'investissement dans l'efficacité énergétique : quels outils pour quelles économies ?

Vous m'avez interrogé sur l'efficacité des différents dispositifs d'accompagnement à l'investissement. Le coût du CITE a fortement diminué à l'occasion de la dernière loi de finances car il a été recentré sur les actions les plus efficaces.

Dans le cadre de l'OAT verte, un comité d'évaluation a été mis en place pour montrer aux investisseurs l'évaluation des dépenses vertes. Le CITE étant l'un des dispositifs les plus importants, il est probable qu'il sera parmi les premiers à être évalué.

J'ai fait référence dans le document aux éléments mis en oeuvre par le Gouvernement en matière de redistribution afin d'exposer de façon globale la politique redistributive. Pour l'essentiel, la composante carbone n'est pas affectée. Le diagnostic établi par le Gouvernement démontre un bilan globalement redistributif avec une évolution du niveau de vie durant le quinquennat plus favorable pour les déciles inférieurs.

Le niveau des taux de prélèvements obligatoires devrait baisser d'un point d'ici la fin du quinquennat, mais la fiscalité incitative jouera un rôle croissant. Ainsi, l'augmentation de la fiscalité sur le tabac est susceptible d'en réduire la consommation. Il en va de même pour le carbone.

La première mise en oeuvre de la trajectoire carbone a contribué au financement du CICE, avec une baisse des charges sur les salaires les plus faibles. La Suède n'est donc pas le seul pays à avoir réduit le coût du travail grâce à la fiscalité verte.

Le pétrole étant un bien importé, la taxe carbone sur des produits fabriqués en France n'a pas d'impact négatif sur la balance commerciale.

Les signaux doivent être les mêmes pour tout le monde : la tonne de carbone a la même valeur pour la société, peu importe l'endroit où elle est émise. En revanche, des ménages sont plus pénalisés que d'autres, d'où le chèque énergie qui a remplacé les tarifs sociaux de l'énergie qui ne donnaient pas les bons signaux prix. En faisant payer l'énergie moins chère à certains ménages, les externalités négatives n'étaient pas prises en compte.

Le président de la République a évoqué une taxe carbone aux frontières : la France essaye d'avancer sur un mécanisme européen d'inclusion carbone. Reste à convaincre nos partenaires, surtout dans le contexte actuel de difficultés commerciales avec les États-Unis et la Chine.

Les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe carbone sont souvent soumises aux quotas européens de carbone et donc au marché système de permis d'émissions négociables (Emission Trading Schemes - ETS). Aujourd'hui, le prix du carbone européen se situe à 13 euros.

J'en viens à la tarification optimale des poids-lourds : il convient de taxer la circulation sur une infrastructure au coût marginal social. Les estimations faites par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et par nous-mêmes démontrent que les poids-lourds qui circulent sur des autoroutes à péage couvrent le coût marginal social. La fiscalité n'est donc pas insuffisante sur ces infrastructures. En revanche, ce n'est pas le cas pour les autres routes. Se pose enfin la question des pleins de gasoil effectués à l'étranger.