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Intervention de Kurt Van Dender
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Si les innovations arrivent plus vite que prévu, les recettes de la taxe carbone diminueront aussi plus rapidement. Il est désormais démontré qu'attendre coûte plus cher que d'agir. L'accord de Paris a fixé des objectifs que nous devons respecter.
Il faut être transparent sur l'utilisation des recettes de la taxe carbone pour qu'on ne lui reproche pas d'être une fiscalité punitive.
Il sera plus efficace d'avoir une taxe uniforme et de la compenser ensuite en fonction des conditions particulières des ménages.
Les transports et le secteur du bâtiment font partie intégrante de la politique climatique et dépassent donc largement le cadre de la taxe carbone.
Le contexte actuel du multilatéralisme ne permet pas d'envisager d'instaurer un mécanisme carbone aux frontières européennes, même si l'idée est séduisante et même si les règles de l'OMC le permettent.
