Intervention de Sylvie Robert

Merci au rapporteur et à Catherine Morin-Desailly, qui avait évoqué la question des objets connectés lors de la discussion sur la mise en oeuvre du RGPD en France. Elle souhaitait que ces mots y soient inscrits mais elle a reçu une fin de non-recevoir. Pourtant, ce sujet est extrêmement important.

Je partage les conclusions de ce rapport et, singulièrement, la demande d'augmentation des moyens de la CNIL. Là aussi, nous l'avions demandé durant le débat sur la mise en oeuvre du RGPD en droit français. Mais j'ai été très étonnée de la réponse du Gouvernement, qui s'est contenté de dire que ces moyens avaient été augmentés il y a quelques années et que, puisqu'on était passé à un système de mise en conformité, là ou avant il fallait une autorisation, la CNIL aurait moins de travail. On verra ce qu'il en sera dans le prochain projet de loi de finances, mais j'attire l'attention de nos collègues, car c'est une question très importante.

Par ailleurs, j'aimerais que la notion de consentement soit plus clairement mise en avant dans le texte, en insistant sur le fait que l'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement. Les deux facettes « in-in et in-out » et leurs conséquences sont bien expliquées, mais sur le consentement, il faudrait être plus précis. C'est une notion très importante en ce qui concerne les données à caractère personnel. Et si je partage la position du rapporteur sur les trois grands axes de la proposition de résolution, l'exigence du consentement me paraît devoir être renforcée dans le texte.