Intervention de Jean Bizet

Nos commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont l'habitude de réfléchir et de travailler ensemble sur les questions ressortissant à la politique agricole commune (PAC). Très naturellement, nous examinons donc conjointement une nouvelle résolution européenne relative à la prochaine réforme de la PAC.

En juillet 2017, nos collègues Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé ont réalisé un important travail sur ce sujet capital. Nous avions ainsi publié un rapport d'information solide, complété par une première proposition de résolution européenne, devenue résolution du Sénat le 8 septembre de la même année. Rétrospectivement, il est permis de penser que cette prise de position anticipée était judicieuse et le titre choisi pour notre rapport - PAC : traverser le cap dangereux de 2020 -, prémonitoire. En effet, les réflexions de la Commission européenne, censées préfigurer les contours de la prochaine réforme, apparaissent décevantes : elles ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent sur le plan budgétaire, les recommandations de la résolution précitée du Sénat. Pour reprendre les mots du commissaire européen à l'agriculture et au développement rural Phil Hogan, « jamais la PAC n'a été autant sous pression », pression naturellement budgétaire, sous l'effet conjugué des pertes de ressources dues au Brexit et de l'émergence de nouvelles priorités politiques européennes.

Au-delà des seules considérations financières, la PAC justifierait pourtant une réforme d'envergure, qui ne se borne pas à en réduire le format en guise de variable d'ajustement du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Je puis vous fournir une information toute récente, obtenue lors de ma rencontre à Bruxelles avec l'eurodéputé Michel Dantin : les crédits de la PAC devraient être réduits de 7 % à 8 %, avec un transfert d'environ 30 % du premier vers le second pilier. Cette orientation semble soutenue par l'Allemagne ; la France va donc devoir se battre ! Hélas, les messages envoyés par le Président de la République sont interprétés par nos partenaires comme le signe d'un revirement historique de la position française de défense de la PAC.