Intervention de Sophie Primas

Je souhaite, en préambule, la bienvenue aux auditeurs de l'Institut du Sénat, qui assistent aujourd'hui à nos travaux. Je suis également heureuse de l'organisation de cette réunion conjointe, dont l'enjeu pourrait se résumer à une question : la prochaine réforme de la PAC est-elle, d'ores et déjà, mal engagée ?

Le président Bizet vient de décrire le contexte défavorable dans lequel s'engage la future réforme, bien loin de nos espoirs de l'an dernier. S'y ajoute la crainte diffuse, mais largement répandue et relayée par la presse européenne, d'un aggiornamento historique de la position française. Certains observateurs prêtent même aux pays dits du « groupe de Viegrad » l'ambition de reprendre le rôle traditionnel joué par la France dans la protection de la PAC. Dès lors, le Sénat se devait de prendre à nouveau position, en formulant de nouvelles recommandations aux autorités politiques françaises et européennes. Telle est l'ambition de cette seconde proposition de résolution européenne.

Daniel Gremillet présentera d'abord le contexte et les enjeux de la négociation, ainsi que les propositions de la Commission européenne. Pascale Gruny exposera ensuite la problématique du budget de la PAC, véritable « épée de Damoclès » au-dessus de la prochaine réforme, qui justifie de placer cette priorité en tête de notre nouvelle résolution. Claude Haut avait prévu de s'exprimer sur le refus du statu quo, tant pour les règles de concurrence qu'en matière de gestion des crises. Notre collègue étant retenu dans son département, Jean Bizet rendra compte de ses analyses. Enfin, Franck Montaugé présentera le dernier axe de la proposition de résolution, qui rappelle nos positions sur les enjeux du commerce international, sur le nécessaire soutien aux territoires et à l'innovation, ainsi que sur les externalités positives de l'agriculture.