Intervention de Pascale Gruny

Je vous présenterai, pour ma part, les dispositions de notre résolution sur le budget de la future PAC, au regard des chiffres inquiétants dont nous disposons. Notre collègue Jean Bizet ne nous a, à cet égard, guère rassurés.

La Commission européenne s'efforce de synchroniser le calendrier de préparation de la réforme de la politique agricole commune après 2020 et celui du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les deux dossiers, intimement liés, devraient progresser parallèlement pour aboutir à un accord, idéalement avant les prochaines élections au Parlement européen prévues en mai 2019. Cet objectif se traduit par un calendrier de travail particulièrement contraint.

La difficulté, incontournable, réside dans le manque de ressources au regard des ambitions de l'Union européenne, aggravée par la perspective du Brexit, dont le coût est estimé à 12 ou 13 milliards d'euros par an. Dans ce contexte, les économies envisagées pour la PAC par la Commission européenne correspondraient à un recul de 5 % à 10 % par rapport au cadre financier pluriannuel 2014-2020, perspectives que le président Bizet a plutôt annoncées entre 7 % et 8 %. Une diminution annuelle du budget de la PAC de l'ordre de trois milliards d'euros est officieusement évoquée. Au regard d'un tel effort, l'éventuel plafonnement des aides à hauteur de 100 000 euros, voire de 66 000 euros, par exploitation serait susceptible de permettre une économie annuelle de l'ordre, respectivement, d'un et deux milliards d'euros. S'y ajouterait, pour la France, l'impact défavorable, non quantifié à ce jour, des revendications des pays de l'Est de l'Union européenne portant sur une accélération du processus d'harmonisation des montants des paiements directs. Il s'agit d'un jeu à somme nulle entre les vingt-sept États membres ; dès lors, cet effort ne pourrait que venir s'ajouter aux coupes budgétaires envisagées par le commissaire Oettinger. Comment y consentir lorsqu'un tiers des agriculteurs français a des revenus de l'ordre de 350 euros par mois ?

Ces éléments nous conduisent à aborder le problème de front dans la rédaction de notre proposition de résolution. Nous y consacrons quatre points, en commençant par demander « a minima que la PAC bénéficie, pour la période 2021-2027, d'un budget stable en montant en euros ». La proposition de résolution déplore que la PAC soit si souvent présentée comme une « vieille politique » ayant une « moindre valeur ajoutée européenne » : ce discours semble destiné, de façon subliminale, à justifier de futures coupes sombres, alors que l'agriculture européenne est hors d'état de les supporter. Au surplus, si une telle réduction de format venait à être décidée, il s'agirait d'un revirement à contre-courant de la politique suivie par les autres puissances mondiales, « à commencer par la Chine, les États-Unis, l'Inde et la Russie, qui ont a contrario fortement accru leur effort budgétaire dans ce secteur ».

Puisque la question budgétaire constitue manifestement une épée de Damoclès menaçant, à court terme, l'édifice de la PAC, la proposition de résolution demande aux autorités européennes de partager ce constat. Elle « soutiendra [également] toutes les démarches des autorités françaises qui s'opposeraient à cette perspective [celle des coupes budgétaires] dans les négociations à venir ».