Intervention de Franck Montaugé

La quatrième orientation de cette nouvelle résolution réaffirme l'importance des enjeux, pour l'avenir de la PAC, du commerce international, du soutien à l'innovation, à l'emploi, ainsi que de la préservation des territoires.

La réforme de la PAC doit prendre en compte de manière claire et ambitieuse le développement territorial : les difficultés économiques de nombre de nos territoires nous y engagent. Pour illustrer mon propos, je citerai l'injuste et inéquitable révision de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), qui se traduira, dans le Gers et dans l'Aude par exemple, par l'inéligibilité de territoires où, en raison de la topographie et de la nature des sols, la seule activité agricole possible est l'élevage. L'interruption des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) conduira à des drames économiques et sociaux et créera des territoires en déshérence. Ce n'est pas acceptable !

La future PAC doit permettre un soutien ciblé, renforcé et pérenne à ces exploitations défavorisées dans le cadre du second pilier. Dans les territoires déjà en difficulté ou qui pourraient le devenir, la poursuite de l'économie agricole et la sauvegarde des emplois doivent être affirmés comme des objectifs explicites. Le « darwinisme territorial » que nous constatons doit être éradiqué ! Des aides spécifiques couplées à l'élevage et le soutien aux démarches de qualité doivent y contribuer. Afin de préserver les différents types d'agriculture, il convient également d'envisager la modulation des aides de la PAC en fonction de l'emploi créé ou subsistant.

La proposition de résolution demande, en outre, la juste reconnaissance des services d'intérêt général que l'agriculture rend à la société en matière climatique et environnementale, comme le stockage du CO2 dans les sols et les forêts par exemple. Ces externalités positives justifient un renouvellement de l'approche européenne avec de véritables paiements pour services environnementaux, qui doivent faire partie intégrante de la rémunération de l'agriculteur.

Le texte reprend ensuite, in extenso, la partie relative au commerce international de la résolution du Sénat du 8 septembre 2017, en raison de l'importance des négociations commerciales en cours, notamment celles avec les pays du Mercosur. Après avoir rappelé le principe de réciprocité et exigé une concurrence loyale dans les échanges internationaux, la résolution du Sénat approuvait les démarches de la Commission européenne en matière de promotion internationale de nos produits, de recherche de débouchés à l'exportation et de respect des indications géographiques, sur les marchés extérieurs. Le texte que nous avions alors adopté demandait également une amélioration des outils de pilotage permettant d'évaluer, ex ante et ex post, les choix réalisés lors des négociations commerciales internationales. Il souhaitait enfin que « la Commission européenne consacre autant de ressources administratives au suivi des accords commerciaux déjà signés, qu'à l'ouverture de nouvelles négociations commerciales ». Ces éléments demeurent pertinents. Nous proposons simplement d'y ajouter le Brexit en demandant « que la Commission européenne soit particulièrement attentive à la préservation des relations commerciales futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, dans les domaines de l'agriculture et de la pêche ».

Enfin, la proposition de résolution s'interroge sur la possibilité de conclure l'ensemble des négociations sur l'avenir de la PAC d'ici au printemps 2019. Au regard des précédents, ce calendrier apparaît irréaliste à la plupart des observateurs : jusqu'à présent, pareil exercice n'a jamais été mené à bien en moins de deux ans. Viser un accord au terme d'une « marche forcée » d'un an, dans un contexte complexe et compte tenu de l'importance des enjeux, fait courir le risque d'étouffer le nécessaire débat public, qui doit se tenir au-delà du seul monde agricole.