Intervention de Roland Courteau

L'agriculture fournit des services d'intérêt général sur l'environnement ou le climat, avec notamment le stockage du carbone. Mon rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) rappelait l'initiative « 4 pour 1 000 » de Stéphane Le Foll, qui regroupe une quarantaine d'États et des organismes de recherche sur tous les continents. Les 40 premiers centimètres de terre stockent 850 milliards de tonnes de carbone. Selon les scientifiques, il faudrait augmenter ce taux de 4 pour 1 000, soit 0,4 %, pour contrebalancer, chaque année, les émissions de gaz à effet de serre - qui s'élèvent à 4 milliards de tonnes - et pour fertiliser les sols. La plupart des sols cultivés sont dégradés et 40 % d'entre eux le sont fortement.

Le potentiel de croissance du stockage de carbone au sein des terres cultivées européennes est estimé à 115 millions de tonnes. Il faudrait que la PAC encourage les agriculteurs, les sylviculteurs et la société à stocker plus de carbone. Elle rémunérerait à hauteur de 30 euros la tonne de carbone supplémentaire stockée. Cela coûterait 3,5 milliards d'euros, soit 6 % du budget de la PAC. Il y aurait deux intérêts à cela : contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre, avec un effet positif sur le climat ; et fertiliser des sols particulièrement dégradés et qui manquent de matière organique. De quelle manière encourager le stockage ? L'Opecst a dressé une liste de recommandations : maintenir une couverture végétale onze à douze mois sur douze grâce à des cultures intermédiaires ou intercalaires, maintenir les prairies en l'état, enherber les vignes, stopper la déforestation, lutter contre l'artificialisation des terres... L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) proposent de réaliser fin 2018 une liste de recommandations et une évaluation très précise à l'échelle de la France, de l'Europe et du monde.