Intervention de Jean Bizet

Mme Gisèle Jourda a pris l'initiative d'une résolution européenne relative aux zones défavorisées soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne. La proposition de résolution demande une renégociation des critères d'éligibilité au niveau européen et, dans l'attente, l'application d'un principe de continuité territoriale. Nous pourrions confier son examen, conjointement, à Mme Gisèle Jourda et à M. Michel Raison.

Le président du Sénat a en outre sollicité notre commission pour mener une réflexion approfondie sur le renforcement de la coopération franco-allemande, afin de contribuer aux travaux de l'exécutif sur la rénovation du traité de l'Élysée. Je vous propose de mettre à cette fin en place un groupe de travail composé de MM. André Reichardt, Jacques Bigot, de Mme Laurence Harribey, de M. Philippe Bonnecarrère et de votre serviteur.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 11 h 05.