Intervention de Gérard Larcher

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.

Nous allons procéder au débat.

J’indique au Sénat qu’il a été décidé d’attribuer, à raison d’un orateur par groupe, un temps de parole de dix minutes aux porte-parole des groupes et de trois minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Dans le débat, la parole M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.