Intervention de Christine Prunaud

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 avril 2018 à 9h35
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale du nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Je souhaiterais avoir une précision sur la signification de la clause de substitution évoquée dans la mesure où le Nigéria n'a pas aboli la peine de mort.

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