Intervention de Jean-Paul Bodin

En ce qui concerne l'organisation des bases de défense, une réflexion est en cours sur le maintien de ces 51 bases. En 2015, le périmètre des zones de défense a changé. On a ainsi créé une zone de défense à Marseille. On essaye de faire coïncider la cartographie des zones de défense et celle des bases de défense. Aujourd'hui, une base de défense comme celle de Montauban-Agen est à cheval sur la zone de défense de Bordeaux et celle de Marseille. Nous essayons de clarifier la situation pour l'officier général de zone de défense.

Nous menons également une réflexion sur la manière de maintenir une structure de contact auprès des unités dans chaque base de défense. Notre but est de renvoyer un certain nombre de tâches administratives sur des groupements de soutien un peu plus grands. La question du maintien d'antennes se pose également. Le CEMA souhaite que lorsqu'un régiment se trouve dans une ville qui n'est pas la ville siège de la base de défense, l'on puisse avoir une antenne suffisamment importante afin de répondre immédiatement à l'ensemble des besoins de ce régiment. Au final notre travail se fait dans deux directions : un regroupement des moyens pour les fonctions administratives, et le maintien d'une structure de contact auprès des unités.

Nous ne disposons pas encore du rapport de l'inspection général des finances et du contrôle général des armées sur les dispositifs d'aides au départ, qui doit nous permettre d'évaluer ce dispositif.

16 grands chantiers de transformation du ministère sont prévus. Les deux principaux concernent la conduite des programmes d'armement et le maintien en condition opérationnel (MCO). Une réflexion est également en cours sur l'organisation de l'administration centrale, et notamment sur la manière de pouvoir économiser des effectifs, afin de pouvoir les redéployer vers les unités de terrain. Je ne suis pas sûr que nous ayons tiré tous les enseignements du regroupement des services à Balard.

Si la prévision des recettes dues à des cessions immobilières à Paris est aléatoire, on estime les recettes de cession en province de 40 à 50 millions d'euros par an. Bercy nous restitue l'intégralité de ces sommes, comme cela est indiqué dans le rapport annexé.

Il existe de très fortes tensions sur le recrutement des métiers de la cyberdéfense. Nous faisons appel à des contractuels. C'est la raison pour laquelle nous négocions avec le contrôleur budgétaire des rémunérations adaptées. Un comité de famille professionnelle a été mis en place, réunissant la direction des ressources humaines et les différents employeurs concernés. Il s'agit d'avoir des idées de l'évolution des besoins en termes de compétences et d'effectifs, afin de pouvoir négocier avec le CBCM et en interministériel Ces sujets ne sont pas propres à la défense. C'est la raison pour laquelle, le délégué interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), en partenariat avec la direction du budget et celle des ressources humaines du ministère des armées pilote cette question. Nous avons réussi à bâtir, pour les métiers de l'information et de la communication, des grilles de recrutement de contractuels, afin d'éviter une concurrence entre ministères, voire un concurrence entre services d'un même ministère. Il en est de même en matière de renseignement.

En matière de recrutement, nous participons à tous les salons professionnels. Par ailleurs, nous allons engager une campagne de recrutement des personnels civils de la défense.

En ce qui concerne les pensions militaires et d'invalidité, il me semble que certains arguments utilisés sont inexacts. Il me parait important de faire beaucoup de pédagogie sur ce point. La durée moyenne de la procédure actuelle est de deux ans. Selon les statistiques du Conseil d'Etat, la durée moyenne d'un jugement au tribunal administratif est de 7 mois. Le juge administratif ne défend pas l'administration, mais applique le droit. Or, en l'occurrence, le droit appliqué est le droit administratif, car c'est le conseil d'Etat qui est compétent en cassation. En outre, le code des pensions militaires et d'invalidité vient d'être entièrement refait en partenariat avec les associations, dans le cadre d'une commission présidée par un magistrat de l'ordre administratif. Aujourd'hui, nous n'arrivons pas à réunir les tribunaux des pensions. . Si on veut changer le système, c'est parce que l'on fait le constat que cela ne marche pas. Nous avons été condamnés deux fois - en 2003 et en 2007 - en raison des délais de jugement trop longs.

En outre, au sein du ministère, il y a actuellement 2 000 recours de militaires examinés par an, et cela depuis près de 15 ans. On sait ainsi comment fonctionne le RAPO. On créée une commission spécialement adaptée au sujet. Il y aura un médecin et un représentant des pensionnés. Le pensionné pourra être assisté par un avocat, par un médecin ou un membre de sa famille. Il est également prévu qu'un représentant du CEMA soit présent, car le militaire a été blessé en opération. Est-il normal qu'aujourd'hui il y ait de tels délais pour traiter les demandes de pensions ?

10 millions d'euros sont consacrés chaque année à la consolidation du logiciel Louvois. La bascule de la marine dans Source solde est prévue début 2019. Cette dernière se fera lorsque nous aurons toutes les garanties pour le faire. Des décisions seront vraisemblablement prises à l'automne. Nous avons multiplié la période de solde en double, qui est plus longue que ce qui nous a été recommandé. Elle a été précédée par une période de présolde doublonnée. Au final, le dispositif de test se déroulera sur une période de presque 10 mois. Mais la complexité de notre réglementation rend l'élaboration du dispositif difficile pour l'industriel.