Intervention de Martial Bourquin

Je remercie Sophie Primas de nous donner l'occasion de vous présenter, en avant-première, notre proposition de loi. C'est d'autant plus important que depuis notre réunion de travail avec la présidente de la commission - nous avons rencontré chacun des présidents de commission concernés - nous avons fait évoluer notre texte pour tenir compte de ses remarques.

Cette proposition de loi répond à une demande de centaines d'élus, qui voient se baisser les rideaux des commerces dans leurs centres-villes et centres-bourgs. Elle est le fruit d'un travail de long terme : onze tables rondes qui ont réuni tous les acteurs des centres-villes, plus de 150 personnes auditionnées, une consultation nationale des élus locaux qui a recueilli 4 000 réponses, un groupe de travail réunissant 18 collègues issus de toutes les commissions - hormis les Affaires étrangères - et de tous les groupes politiques, en particulier les représentants de la commission des Affaires économiques, Anne Chain-Larché et Joël Labbé. Je salue aussi Élisabeth Lamure, présidente de la délégation aux entreprises, qui a participé à plusieurs de nos auditions et échanges.

Soyons clairs : le plan Mézard est pour nous une étape. Il est bon à prendre, en particulier pour les 222 villes retenues pour recevoir la manne financière du Gouvernement, et il comporte des avancées ; mais il ne règle pas les questions structurelles. Pourquoi les centres-villes et centres-bourgs se dévitalisent-ils ? Comme le titrait la Gazette des communes il y a quelques jours, son volet législatif, c'est-à-dire le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) « ne comporte qu'un volet centre-ville light ». De notre côté, nous avons identifié plus de 700 villes en difficulté, petites ou non, sans compter les centres-bourgs. Il faut travailler à l'endroit, c'est-à-dire en traitant les causes structurelles de la dévitalisation.

Notre texte affirme donc l'ambition plus forte du Sénat pour les centres-villes et centres-bourgs, avec trois axes principaux. Le premier est le lancement de l'Opération de sauvegarde économique et de redynamisation ou Oser, un dispositif ouvert à tous les territoires, et pas seulement quelques centres-bourgs. Le deuxième est l'association du périmètre des Oser à des mesures structurelles non dépendantes des décisions des préfets et du ministère à Paris. Nous redonnons ainsi de la place à l'intelligence territoriale, face au centralisme ambiant de plus en plus insupportable. Enfin, nous redonnons aux élus de la capacité de décision pour concevoir et mettre en oeuvre des stratégies de développement commercial plus responsables et plus cohérentes.

J'en viens à la philosophie de notre travail. D'abord, notre conviction partagée est que nous ne pourrons stopper la dévitalisation que par un ensemble cohérent de mesures structurelles fortes. C'est un des points qui nous distinguent du projet Élan. En tant qu'élus locaux, nous avons tous eu recours au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), que nous avons ensuite vu fondre comme neige au soleil. Le Fisac était un correctif qui ne s'attaquait pas aux causes de la dévitalisation.

Ensuite, il ne s'agit pas d'opposer le centre à la périphérie, mais d'assurer une meilleure cohérence entre leur développement, en leur donnant accès à des opportunités comme le e-commerce. Nous voulons ainsi aider les petites et moyennes entreprises commerciales et artisanales à s'implanter dans ces centres-villes pour les faire vivre.

Nous avons également souhaité des instruments qui, globalement, soient à la main des élus et moins centralisateurs.

Nous n'avons retenu que les pistes prioritaires, dans une logique de réalisme, notamment en dégageant des ressources au profit des collectivités territoriales et en veillant à un équilibre entre dépenses et ressources nouvelles. Le plan sera entièrement autofinancé, ce à quoi vous ne manquerez pas d'être sensibles.

Enfin, nous avons travaillé la main dans la main avec les commissions. Je cède maintenant la parole à mon collègue pour la partie relative aux collectivités.