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Intervention de Françoise Cartron

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 mars 2018 : 1ère réunion
Échange de vues sur la révision constitutionnelle

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Les derniers gouvernements ont appliqué cette règle de manière implicite.

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