Intervention de Rémy Heitz

Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 18 avril 2018 à 14h45
Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces :

La récidive consiste à commettre un même fait après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive. Les mineurs sont plus souvent réitérants que récidivistes : ils commettent une série d'actes délictueux, dans un délai rapproché, sans avoir pu faire l'objet d'une condamnation définitive, ce qui ne permet pas de retenir la récidive.

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