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Intervention de Michel Forissier
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 18 avril 2018 à 14h45
Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Michel Forissier :A l'époque où j'ai travaillé sur le dossier des EPM, dans les années 2005-2006, des protocoles étaient mis en oeuvre pour aider le mineur à prendre conscience, au moment de sa rencontre avec le magistrat, de la gravité de la faute qu'il avait commise. Ces procédures sont-elles toujours d'actualité ?
