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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 18 avril 2018 à 14h45
Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Michel Amiel, rapporteur :Voilà des années qu'on évoque cette démarche. N'est-ce pas, en définitive, un serpent de mer ?
