Intervention de Rémi Heitz

Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 18 avril 2018 à 14h45
Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

Rémi Heitz :

Encore faut-il disposer des moyens pour le faire effectivement ! Souvent, des réformes plus urgentes ont été mises en oeuvre et la refondation de cette ordonnance représente un travail légistique d'envergure. Cependant, nous disposons, en interne, d'un projet déjà très avancé. Il reste à dégager du temps dans le calendrier parlementaire et d'avoir la volonté politique de le faire ; une telle démarche répondrait, en tout cas, aux attentes des professionnels de la justice et des acteurs du monde de l'enfance.

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