Intervention de Rémi Heitz

Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 18 avril 2018 à 14h45
Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

Rémi Heitz :

Ce projet est porté conjointement par la direction des affaires criminelles, qui assume la mission de réécriture du texte, et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, dont les propositions ont été prises en compte.

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