Intervention de Joël Labbé

Je vous remercie à mon tour de votre confiance et de l'intérêt que vous portez au sujet de cette mission d'information demandée par mon groupe RDSE. Ce domaine me tient particulièrement à coeur.

L'idée de cette mission fait suite à une première initiative de notre collègue Jean-Luc Fichet qui participe à nos travaux en tant que vice-président, et je l'en remercie. Il a été l'auteur en 2011, avec plusieurs collègues de son groupe, d'une proposition de loi visant à créer et organiser la profession d'herboriste. Ce texte n'a jamais été débattu au sein de notre haute assemblée.

Pour autant, un nombre croissant d'acteurs s'intéressent en France à l'herboristerie, aux plantes médicinales sous toutes leurs formes et autres produits d'origine naturelle. Des formations d'herboriste sont dispensées au sein de cinq écoles, sans que le diplôme soit reconnu. La profession d'herboriste a disparu du code de la santé publique en 1941 et certains acteurs de la profession militent pour une meilleure reconnaissance de ce métier.

Dans ce contexte, il me semble que notre mission pourrait s'attacher à dresser un état des lieux complet de l'herboristerie et de la filière des plantes médicinales en France, à écouter les attentes des principaux acteurs et à faire le point sur le cadre législatif et réglementaire encadrant les métiers et les produits.

Nos travaux pourront nous conduire à approfondir le sujet selon deux axes : d'une part, les enjeux liés au développement économique de l'ensemble de la filière (producteur, cueilleur, négociants, circuits courts, artisanaux ou industriels de transformation, vente, distribution). Que représente cette activité dans nos territoires et comment évolue la demande ? Quels sont les métiers associés ? Quelles sont les perspectives alors que la France importe la majeure partie des plantes médicinales, près de 80 % d'après certaines études ? Dans ce cadre, il nous faudra apporter une attention particulière à la contribution de ce secteur à l'objectif de préservation de la biodiversité sauvage et cultivée, au développement local des territoires ruraux et aux perspectives de développement de circuits courts.

D'autre part, l'examen du cadre législatif et réglementaire applicable à la commercialisation et la délivrance des plantes médicinales. À l'heure actuelle, la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée est réservée aux pharmaciens sauf pour une liste de 148 plantes fixées par un décret paru en 2008. Comment clarifier ce cadre ? Comment encadrer la pratique et le métier d'herboriste pour valoriser cette compétence professionnelle et contribuer à l'amélioration de la santé publique tout en garantissant la sécurité sanitaire ? Tels sont quelques-uns des champs que nous aurons à investiguer.

Nous pourrons nous appuyer sur des comparaisons internationales, pour étudier la façon dont s'organise la profession d'herboriste dans d'autres pays, notamment européens. L'objectif est de parvenir, je le souhaite, à des propositions qui soient consensuelles et concrètes, en vue d'accompagner le développement de cette filière en France, et d'assurer une reconnaissance des métiers qui lui sont liés, en bonne articulation avec les différents acteurs.

Les auditions et déplacements sur le terrain nous permettront de prendre la mesure de ce que représente le secteur de l'herboristerie. Nous vous proposerons de débuter nos travaux en entendant quelques experts qui nous dresseront un panorama général et une approche historique de l'herboristerie. Plusieurs acteurs institutionnels devront être auditionnés, pour clarifier le cadre législatif et réglementaire applicable, le cas échéant sous forme de tables rondes, notamment des représentants d'administration centrale (direction générale de la santé, de l'alimentation, DGCCRF, ministère de l'environnement) et d'agences compétentes tant dans les domaines agricole et environnemental que sanitaire. Nous devrons également entendre les représentants de la profession, sur l'ensemble de la filière (producteurs, cueilleurs, herboristes...), les représentants des formations spécialisées ainsi que les représentants des pharmaciens notamment.

Je souhaite également que nous puissions nous rendre sur le terrain pour aller à la rencontre des acteurs et avoir une approche sur l'outre-mer, peut-être par le biais de visio-conférences. Les outre-mer représentent une richesse extraordinaire. Nous devons les associer. Nous sommes à l'écoute de toutes vos suggestions.