Intervention de François Grosdidier

Notre commission d'enquête a été mise en place après la série de suicides intervenus parmi les forces de l'ordre, notamment au sein de la police nationale, ainsi qu'à la suite de l'expression d'un malaise ou d'une colère des policiers en dehors des champs d'expression syndicale et institutionnelle. D'aucuns invoquent comme causes de ce malaise le management, l'ambiance, les conditions matérielles - immobilier, véhicules, équipement -, mais aussi la procédure pénale.

Des actions avaient été menées lorsque M. Cazeneuve était ministre de l'intérieur. Depuis lors, la police met-elle en place tous les moyens pour prévenir les risques psychosociaux ? Dispose-t-on de moyens suffisants ? Les consignes de management portent-elles suffisamment attention au personnel subordonné ?

Vous disposez, au sein de la police nationale, d'un médiateur, institution intéressante et totalement autonome. 35 % de ses avis ne sont toutefois pas suivis par la direction générale de la police nationale, un taux bien plus important que dans d'autres administrations, où il est exceptionnel que les avis du médiateur ne soient pas suivis.

Le médiateur constate une réduction des interventions dans les procédures de mutation ou d'avancement. Mais nous avons entendu, de la part des policiers de base, l'expression d'un vrai malaise : les promotions, les avancements et les affectations seraient rarement décidés objectivement. Certes, en tant que parlementaires, nous sommes parfois sollicités pour aider une personne ayant réussi l'examen de brigadier quatre ans auparavant, mais qui, non syndiquée ou non membre du bon syndicat, n'a toujours pas été nommée au poste correspondant. Cela donne l'impression - ce n'est peut-être qu'un ressenti et non une réalité - que la cogestion aboutit à un système inéquitable en termes de promotion et d'avancement. Comment améliorer la situation ?

Comment résoudre les problèmes de ressources humaines de gestion des ressources humaines dans la région parisienne ? Elle connaît un très fort décalage entre les effectifs théoriques et réels, et les unités de sécurité publique y sont constituées de nombreux jeunes. Les encadrants, souvent aussi très jeunes, veulent revenir le plus rapidement possible dans leur région d'origine. Les cohortes sortant des écoles vont être affectées prioritairement là-bas, ce qui renforcera les effectifs, mais n'améliorera pas le niveau qualitatif d'expérience des agents. Comment améliorer les choses, sans renforcer encore le régime d'indemnités pour rendre les postes difficiles plus attractifs financièrement ?

Qu'avez-vous fait pour améliorer l'accès au logement ? Les gendarmes ne rencontrent pas cette difficulté, car ils sont logés. Les policiers doivent souvent se débrouiller seuls ; certains dorment dans leur véhicule, d'autres vivent en colocation à huit dans un appartement. En province, cela fait longtemps qu'on aurait essayé de trouver des solutions : les élus auraient réuni tout le monde autour de la table. Mais cela ne se passe pas ainsi dans la couronne parisienne. Comment fidéliser les agents ou les faire revenir pour avoir quelques agents plus expérimentés ?

Dans son rapport annuel de 2015, le médiateur recensait environ 12 000 gardiens de la paix ayant réussi l'examen professionnel de qualification au grade de brigadier qui n'ont pas été nommés à ce grade. Ces situations alimentent le malaise. La Direction des ressources humaines et des compétences (DRCPN) s'est-elle saisie du problème, et avec quel résultat ?

Le Parlement a tenu à aligner les peines d'outrage envers les personnes dépositaires de l'autorité publique sur celles à l'égard des magistrats, afin qu'elles soient davantage respectées. Longtemps employeur de policiers municipaux, je les ai toujours soutenus dans les procédures ; parfois la commune payait l'avocat et aidait à faire les démarches pour le dépôt de plainte et pour obtenir un certificat médical en cas de rébellion. Les policiers nationaux n'ont pas ce soutien, alors même que cet outrage est non seulement un préjudice envers un agent, mais aussi une faute contre la République. Je suis surpris que le ministère public ne s'en saisisse pas. Une protection fonctionnelle effective serait la moindre des choses. Existe-t-elle, et comment l'améliorer ?

Nous avons eu du mal à croire qu'il existe un stock de 20 millions d'heures supplémentaires non payées. Nous confirmez-vous ce chiffre ? Comment résorber ces heures ?