Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Grosdidier
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 27 mars 2018 à 14h20
Audition de Mm. Gérard Clérissi directeur des ressources et compétences de la police nationale thomas fourgeot chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel sous-directrice de la prévention de l'accompagnement et du soutien
François Grosdidier, rapporteur :À quel titre les logements vous sont-ils réservés ? Sur mon territoire, les réservataires de l'État sont affectés dans des logements sociaux selon certains critères. Comment faites-vous ? Appliquez-vous un texte réglementaire ?
