Intervention de François Grosdidier

Mon général, mon colonel, cela fait quelques semaines que nous auditionnons policiers et gendarmes, de la base au sommet, dans le cadre de la commission d'enquête que nous avons mise en place à la suite de la vague de suicides intervenus au sein de la police nationale et, dans une moindre mesure, de la gendarmerie nationale.

La gendarmerie nous semble beaucoup plus apte à tenir dans l'adversité par l'esprit de corps qui tient certainement à son statut militaire. La police semble davantage segmentée et cultive peut-être plus un esprit de caste que de corps.

Pour autant, cet esprit de corps vous paraît-il suffisant pour prévenir les risques psychosociaux ? On le sait, les causes du suicide sont multifactorielles, certaines provenant du cadre professionnel et d'autres du cadre personnel. C'est souvent la conjonction de ces facteurs qui pousse un individu au geste extrême.

Comment appréhendez-vous et prévenez-vous les risques psychosociaux ? Cet esprit de corps n'est-il pas parfois aussi un inconvénient ? Il n'est pas simple de vivre à côté de son chef quand on ne s'entend pas avec lui. Ce mode de vie ne commence-t-il pas à poser problème dans une société où l'individualisme est de plus en plus présent ? On peut s'interroger sur la pérennité de ce statut. D'ailleurs, des militaires souhaitent légitimement ne pas être considérés comme une catégorie à part.

La gendarmerie nationale ne dispose pas d'un médiateur interne comparable à celui de la police nationale. Des dispositifs indépendants de médiation existent-ils ? Serait-il nécessaire de les développer davantage ?

Ensuite, pouvez-vous nous faire un point sur la réforme des retraites des gendarmes ? Nous avons entendu des inquiétudes à ce sujet.

Par ailleurs, des réflexions sont-elles menées au sein de la gendarmerie nationale sur le casernement : amélioration de l'existant, changement de paradigme, solutions alternatives ? Quel est aujourd'hui l'état du parc immobilier ? Le parc tenu par les collectivités territoriales est mieux entretenu que celui du domaine de l'État. Nous avons besoin d'éléments quantifiés pour connaître la situation de manière exhaustive en vue de mesurer l'effort que la nation se doit de fournir pour revenir, en l'espace de quelques années, à une situation normale, voire simplement décente. Des représentants des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) nous ont parlé de leur souhait d'avoir une meilleure distinction des lieux de vie et de travail. Comment pouvez-vous prendre en compte cet élément ?

Au demeurant, quelles mesures sont-elles mises en oeuvre par la gendarmerie nationale pour favoriser la qualité de la vie de famille ? Un « plan famille », comparable à celui qui a été présenté l'an dernier par la ministre des armées, est-il envisageable et nécessaire ?

Par ailleurs, certaines primes, telles que l'indemnité de fonction et de responsabilité (IFR) et la prime de résultats exceptionnels (PRE), posent de véritables questions en termes de cohérence ou de légitimité. Des évolutions de ces dispositifs sont-elles prévues ? Plus largement, peut-on parler de « politique du chiffre » au sein de la gendarmerie, une politique dénoncée à tort ou à raison dans la police ?

Enfin, quel regard portez-vous sur l'efficacité des dispositifs de prévention des risques psychosociaux, avec les psychologues en région et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la gendarmerie nationale ? Est-ce suffisant pour répondre aux besoins qui nous semblent croissants ? Des réflexions sur la formation au management, sur la détection des personnels à risque et sur les processus internes d'analyses des causes des suicides sont-elles menées ?

Général de corps d'armée Hervé Renaud. - Je vous remercie de vos propos introductifs qui abordent de nombreux sujets.

Voilà dix-huit mois, je commandais la zone ouest de Rennes ; je ne suis donc pas déconnecté de la réalité du terrain. Rester au contact des personnels est un impératif : je me suis récemment rendu à Gramat au Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie et j'ai passé trente-six heures au sein du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège à la fin de la semaine dernière.

L'an dernier, la gendarmerie a été nettement moins impactée par la vague de suicides, une quarantaine dans la police, contre dix-sept dans la gendarmerie. Toutefois, on note une évolution préoccupante durant les trois premiers mois de cette année, puisque nous déplorons à ce jour dix victimes, alors que notre dispositif de suivi et d'accompagnement n'a pas changé.

La proportion est-elle différente entre la gendarmerie territoriale et la gendarmerie mobile ?