Intervention de Cédric Villani

Vous avez, en effet, indiqué avoir saisi le parquet. Que ce soit pour des plaintes au pénal ou des actions au civil l'outillage législatif est-il suffisant en la matière ? Y a-t-il lieu, compte tenu du caractère sensible des conséquences de telles falsifications, de modifier la loi en vigueur ?

Les volumes de dossiers de fabrication à relire sont en effet considérables. Un appui logiciel est-il envisagé pour aider les enquêteurs humains qui travaillent sur ce sujet ?

La question du danger des déchets bitumés s'est invitée dans certains journaux grand public. Elle combine la complexité des matériaux radioactifs et celle des bitumes, dont les réactions à très long terme ne sont pas simples à anticiper. Le CEA et l'IRSN ne semblent pas sur la même longueur d'ondes. La Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) nous a suggéré lors de son audition au mois de novembre dernier que soit mise en place une expertise internationale indépendante sur le sujet. Où en est votre réflexion, et quelles actions seront entreprises en la matière, en collaboration avec la CNE2 ?

Dernier sujet dans l'actualité : celui des petits réacteurs modulables, ou small modular reactors, qui permettraient une production en usine assez standardisée de modules, pour lesquels le problème de la variabilité ne se poserait pas avec la même acuité que pour les très grands projets. Quel est l'état de votre réflexion sur ce sujet, et sur les enjeux de sûreté et de sécurité rattachés ?