Intervention de Stéphane Carcillo

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2018 à 9h30
Réforme de l'assurance chômage — Audition de Mm. Bruno Coquet et stéphane carcillo

Stéphane Carcillo, économiste :

L'approche de Bruno Coquet est plus comptable, la mienne davantage comportementale.

La taxation des contrats courts instaurée en 2013 était mal conçue. On a exclu de nombreux contrats de son champ et il était difficile de collecter le produit des contributions.

Il y a des marges pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre plus rapidement un emploi permanent et pour éviter que les entreprises n'abusent des contrats courts. À présent que les règles de licenciement économique ont été sécurisées et clarifiées, on peut inciter financièrement les entreprises à recourir aux CDI. Aujourd'hui, 90 % des embauches se font en CDD, et 70 % en CDD de moins d'un mois. Très peu de pays de l'OCDE sont dans une situation comparable. Il est temps de mettre un terme à ce dualisme du marché du travail, qui empêche durablement le chômage de baisser et qui s'avère en outre injuste, car ces contrats concernent essentiellement les moins qualifiés, les jeunes et les femmes.

La taxation est l'une des pistes, mais il faut réfléchir à un ensemble de dispositifs, sachant qu'on ne changera pas les comportements du jour au lendemain. Le dialogue entre partenaires sociaux est nécessaire, mais je doute que ces derniers puissent s'entendre sur un système vraiment incitatif. La taxe sur les contrats courts est un chiffon rouge pour les employeurs. Il n'y aura sans doute pas d'accord dans les secteurs qui recourent le plus à ces contrats. En outre, comment s'assurer que les recommandations des branches seront effectivement mises en oeuvre dans les entreprises ?

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