Intervention de Dominique Watrin

D'après vous, les entreprises devraient assumer le coût du chômage pour les contrats courts. Lors de son audition, la présidente de l'Unédic nous a dit que 70 % des CDD avait une durée inférieure à une semaine ; parfois ils sont de quelques heures. Le coût économique et social de ces contrats étant très élevé, le législateur se doit de réagir.

Dans certaines entreprises, dans le secteur automobile par exemple, ou dans la filière de transformation du poisson, les chaînes de production comptent jusqu'à 60 % d'intérimaires et les agences d'intérim ont même une antenne dans l'entreprise ! Comment surmonter ce problème ?

Vous défendez une fiscalité spécifique pour les contrats courts avec une franchise et une cotisation dégressive en fonction de la durée du contrat de travail. Mais cette réduction de cotisation s'ajouterait aux 45 milliards d'exonérations déjà accordées aux entreprises. En outre, pourquoi instaurer une franchise ?

Vous proposez de cibler les entreprises surconsommatrices de contrats courts en déterminant un taux moyen. Mais vous dites aussi que les entreprises pourraient concentrer leurs contrats courts dans un nombre réduit d'établissements, de filiales ou chez leurs sous-traitants. Pour contourner cette difficulté, ne pourrait-on privilégier la notion de donneur d'ordre ?