Intervention de Bruno Coquet

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2018 à 9h30
Réforme de l'assurance chômage — Audition de Mm. Bruno Coquet et stéphane carcillo

Bruno Coquet, économiste :

Il faut dépassionner le débat sur l'assurance chômage. C'est pourquoi je privilégie les termes techniques à ceux qui sont trop connotés.

Les caisses syndicales du XIXème siècle ne faisaient pas autre chose qu'un métier d'assureur.

Une assurance mutualise les risques, ce qui est une forme de solidarité. Pour l'assurance chômage, le risque de perte d'emploi est idiosyncratique, ce qui signifie qu'il est aléatoire, mais quand il survient, il se concentre sur des secteurs d'activité spécifiques ou sur une catégorie de salariés. Au terme de solidarité, je préfère celui de mutualisation. Plus la base de la mutualisation est large, plus la solidarité s'exerce et mieux le risque est partagé, ce qui permet de réduire le coût de l'assurance.

Certes, les entreprises payent pour la formation, mais ce n'est pas forcément celles qui cotisent qui en bénéficient. En outre, les grandes entreprises formeraient toujours leurs employés, même si les pouvoirs publics mettaient un terme à leur financement. En revanche, les petites entreprises forment beaucoup d'apprentis mais ceux-ci préfèrent ensuite rejoindre les grandes entreprises qui offrent de meilleures conditions de travail. In fine, c'est le client qui doit payer : l'entreprise doit prendre en charge la formation de ses salariés.

La seule justification à la prise en charge par l'assurance chômage des coûts de formation, c'est quand cette dernière lui permet de réduire ses dépenses à moyen terme. Pour l'heure, une seule étude existe sur le sujet et elle a été menée aux États-Unis en 1995. Elle a été publiée dans l'American economic review. Quatre États ont mené diverses expérimentations pour former les chômeurs afin qu'ils retrouvent plus rapidement du travail. À long terme, toutes ces personnes se sont retrouvées sans emploi. Ces dispositifs se sont donc révélés coûteux pour l'assurance chômage et inefficaces : les États concernés y ont mis un terme.

En revanche, lors des grandes crises, l'État américain intervient avec des fonds fédéraux financés par l'impôt.

Nos pouvoirs publics rêvent de faire supporter par l'assurance chômage l'intégralité de la formation, mais il ne faut pas oublier que les salariés cotisent avant tout pour percevoir un revenu de remplacement en cas de chômage.

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