Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2018 à 9h30
Nomination de rapporteurs

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

J'ai été informé de la possibilité d'un examen en séance publique le 6 juin prochain, à la demande du groupe Les Républicains, de deux propositions de loi dont je vous propose, compte-tenu de l'interruption des travaux, de désigner dès à présent les rapporteurs.

Pour la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, notre collègue Catherine Deroche est désignée rapporteur.

Pour la proposition de loi n° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, notre collègue Philippe Mouiller est désigné rapporteur.

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